Conséquences des ruptures conjugales entre Nord et Sud de la Méditerranée PDF

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L'augmentation du nombre de divorces ou de séparations des couples, ainsi qu'une plus grande mobilité des citoyens de l'Union européenne avec les phénomènes migratoires et l'accroissement considérable du nombre de couples binationaux, contribuent au développement des contentieux transfrontaliers en matière familiale. Cette étude des relations juridiques transfrontalières et de leurs effets (tels que le divorce, la répudiation, le don de consolation, les obligations alimentaires, l'autorité parentale, les enlèvements internationaux d'enfants...) a permis de mieux souligner la diversité des droits tant du droit interne que du droit international privé. Elle débouche sur la manière dont l'espace judiciaire européen appréhende le phénomène des ruptures conjugales, notamment des difficultés d'articulation des différentes règles de conflits avec les instruments nationaux, communautaires et internationaux. L'approche comparative éclaire un débat sensible et actuel, notamment les divergences entre le contenu et les perspectives des droits des Etats du Maghreb avec ceux des droits européens relatifs à l'adoption des récents Règlements communautaires. L'intérêt du sujet s'est vu renforcé par les récentes grandes réformes législatives que ce soit en Europe ou de l'autre côté de la Méditerranée. Parcourant les grandes lignes de ces réformes l'auteur a tenté de s'interroger sur l'attitude des magistrats face à des décisions d'origine étrangère en s'intéressant aux sources d'information dont dispose le juge européen quant au droit étranger qu'il est amené à appliquer et aux moyens de preuve qu'il peut mobiliser dans ses décisions.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,85 MB
AUTEUR Hafida Bouchareb-Cassar
DATE DE PUBLICATION 2012-Nov-02

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