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Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet. Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l'union libre. Le praticien est alors contraint de piocher dans le droit commun afin d'identifier des modes de solution. Pour cette raison, les auteurs ont choisi d'examiner ensemble ces deux formes de la vie en couple. L'exercice est délicat, la seule désignation de telle règle de droit pouvant déjà soulever la controverse. L'ouvrage s'articule autour de l'histoire du couple, depuis sa formation jusqu'à la séparation ou au décès, en passant par l'exercice de ses droits et obligations durant la vie commune. Il tente de dégager le plus grand nombre de questions qui se posent dans la pratique et d'y apporter des réponses claires et concrètes, en évitant de théoriser à outrance. A cette fin, il utilise abondamment l'enseignement des tribunaux, avec de multiples références pertinentes. Les auteurs n'hésitent pas à prendre position sur les questions controversées : suspicion des autorités à l'égard d'une cohabitation légale déclarée par un couple belgo-étranger, publicité du contrat patrimonial, secours entre cohabitants et jouissance de la résidence commune après la séparation, sortie d'indivision, enrichissement sans cause, etc. L'angle de vue est large. Des domaines connexes tels que les conséquences du décès accidentel d'un partenaire, la fiscalité des successions, ou le droit international privé, ne sont pas négligés. Des modèles sont proposés pour un contrat patrimonial et pour différentes opérations ponctuelles, qui suppléent aux carences de la loi, en vue de prévenir des litiges ultérieurs.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 10,83 MB
AUTEUR Alain Duelz
DATE DE PUBLICATION 2019-Aug-28

Séparation couple non marié : conséquences pour les enfants - Ooreka

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Couples non mariés

Mariage. Couples non mariés. Divorce. Acte usuel. Les parents mariés d'un enfant exerce en commun l'autorité parentale. Sauf dans les cas de retrait de l'autorité parentale suite à la décision du...

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