Constitution Ve République - Textes, jurisprudence, pratique PDF

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Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle. Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 10,75 MB
AUTEUR Charles Debbasch
DATE DE PUBLICATION 2012-Dec-14

Constitution Ve République - Debbasch 9782717865196 | Lgdj.fr

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LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE. Pratique et ...

Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend à sa manière le fameux titre d'Austin : Quand dire, c'est faire. Il s'en est suivi une succession d'enthousiasmes et de déceptions dont la Ve République fournit un condensé instructif. Cette expérience a d'abord été une leçon de réalisme constitutionnel en mettant en évidence la nature politique ...

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