Constitution Ve République - Textes, jurisprudence, pratique PDF

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Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle. Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,38 MB
AUTEUR Charles Debbasch
DATE DE PUBLICATION 2012-Dec-14

Constitution Ve République - Debbasch 9782717865196 | Lgdj.fr

La Constitution de la V e République n 'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive.

LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE. Pratique et ...

Texte fondateur de l'Etat de droit, La Constitution de la Ve République est un texte vivant qui a connu en quarante ans de profondes évolutions, sous les effets conjugués de la pratique politique et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse des rôles respectifs du président de la République et du Premier ministre ou de l'usage du référendum, il est devenu impossible de se rapporter au seul ...

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