Constitution Ve République - Textes, jurisprudence, pratique PDF
DESCRIPTION
Constitution Ve République - Textes, jurisprudence, pratique PDF. Découvrez de nouveaux livres avec accentsonline.fr. Télécharger un livre Constitution Ve République - Textes, jurisprudence, pratique en format PDF est plus facile que jamais.
Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle. Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.
INFORMATION
| TAILLE DU FICHIER | 10,75 MB |
| AUTEUR | Charles Debbasch |
| DATE DE PUBLICATION | 2012-Dec-14 |
Constitution Ve République - Debbasch 9782717865196 | Lgdj.fr
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LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE. Pratique et ...
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