REGLEMENT DE SECURITE DU 25 JUIN 1980. - Dispositions applicables aux établissements du 2ème groupe, 5ème catégorie, Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public PDF

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Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le réglement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III du règlement de sécurité approuvées par arrêté du 22 juin 1990 applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie) et les autres dispositions également applicables à ces établissements.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 5,63 MB
AUTEUR Journaux officiels
DATE DE PUBLICATION 1998-Feb-10

PDF Réglementation De Sécurité : Erp & Espace Public

Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14; Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public; Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,

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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories Titre deux : Dispositions particulières Arrêté du 25 juin 1980 et du 4 juin 1982 modifié. Chapitre XII : Établissement du Type X - Établissements sportifs couverts. Section V - Désenfumage. Commentaire du ...

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