L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif PDF

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Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'Etat notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral, contrat administratif, responsabilité administrative... Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un "Pour aller plus loin". Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,52 MB
AUTEUR Frédéric Colin
DATE DE PUBLICATION 2014-Apr-08

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Download Now. saveSave Les grands arrêts du droit administratif For Later. 2K views. 00 upvotes00 downvotes. 1er avril 1988 Bereciartua-Echarri (- 1999) Un principe gnral du droit applicable aux rfugis est le droit de ne pas tre extrad vers le pays d'origine.

L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 2015-2016

TP DROIT ADMINISTRATIF SOMMAIRE THEME 1 : Le pouvoir règlementaire THEME 2 : La notion d'acte ne faisant pas grief THEME 3 : L'acte Les contrats administratifs sont une catégorie de contrats conclus par l'administration, qui peut également signer des contrats de droit privé.

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