L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif PDF

Accentsonline.fr L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif Image

DESCRIPTION

L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif PDF. Découvrez de nouveaux livres avec accentsonline.fr. Télécharger un livre L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif en format PDF est plus facile que jamais.

Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'Etat notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral, contrat administratif, responsabilité administrative... Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un "Pour aller plus loin". Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,30 MB
AUTEUR Frédéric Colin
DATE DE PUBLICATION 2014-Apr-08

Résumé des grands arrêts du droit administratif - Cours

Précision des arrêts Commune de Porta et Blotzheim. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante : [email protected] Le responsable de traitement est la société...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Compréhension des arrêts en Droit Administratif. La compréhension d'un arrêt en droit administratif, dans bien des cas, n'est pas chose aisée. Ainsi, la plupart des étudiants sont confrontés à deux problèmes majeurs : 1- Un manque de connaissance appropriée du sens des termes...

LIVRES CONNEXES
Le Pays de Saint-Amans... à pied - 23 promenades randonnées
Assurances : le guide pratique. Edition 2001
Finances publiques
Aliénor Tome 2
Les Drapeaux du Monde
PIONEERS OF REPRESENTATION THEORY: FROBENIUS, BURNSIDE, SCHUR, AND BRAUER
Plâtre
Cookie Jar - Songs & Nursery rhymes
Ultimate Toys For Men
PHYSIOPATHOLOGIE PULMONAIRE. - Du concept à la pratique clinique
Lecture Accélérée de L'ECG - Pour un enseignement intéractif
Tout l'anglais pour réussir Sciences Po et les concours des IEP
Miyamoto Musashi - Maitre du sabre japonais au XVIIe siècle
Le tournant de l'expérience - Recherches sur la philosophie de Merleau-Ponty
Le Français correct dans votre poche
50 phrases pour aider son enfant à surmonter ses colères
Fairy Tail Zero
Pyrrha, Deucalion, Noé et Gilgamesh
Le Convoi de l'eau