Principe d'autonomie locale institutions et entreprises. Aspects juridiques et financiers en Russie et en France PDF

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Le sens de la justice dans la société russe et les problèmes des collectivités localesProblématiques d'analyse du droit et de ses relations avec l'économiqueLa responsabilité pénale du chef d'entrepriseLa collaboration des organes des collectivités locales : facteur essentiel du développement des formations municipalesLes enjeux du contrat de plan Etat-régionLa législation fédérale des collectivités locales dans la fédération de RussieL'organisation de la fonction publique en RussieLes pouvoirs exécutifs et représentatifs dans les oblasts : bases légitimes de l'organisation et du fonctionnementLes bases juridiques de l'organisation et du fonctionnement des collectivités localesLe processus de création des normes légales dans les organes représentatifs des collectivités locales en RussieQuelques aspects du droit des citoyens russes à l'autonomie localeEléments de base du système fiscal russeLe rôle des fonds budgétaires fédéraux dans le soutien aux régionsEtat et religions : problèmes juridiques en RussieDe l'importance et des difficultés de l'enseignement du droit romain dans les établissements d'enseignement supérieur de droit en RussieLe crédit-bail d'équipement pour les PME dans la fédération de Russie.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 1,71 MB
AUTEUR Jean-Michel Bricault
DATE DE PUBLICATION 2001-Jan-01

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - La finance pour tous

L'Entreprise individuelle Entreprise en nom propre, ou encore entreprise en nom personnel. Un statut essentiellement destiné aux petites entreprises. Spécificité : Les associés sont personnellement responsables de leurs actes professionnels et indéfiniment et solidairement des dettes de la société.

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Assistance juridique : un véritable gain de temps pour l'entrepreneur. Faute d'avoir un service juridique ou un avocat pour vous conseiller, vous allez probablement vous rabattre sur Internet, afin de Il faut que vous soyez à l'aise avec le jargon juridique et la manière de penser des textes de loi.

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