Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD) PDF

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Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une "voie douce" face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu'au Canada.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,66 MB
AUTEUR Catherine Tirvaudey
DATE DE PUBLICATION 2019-Oct-24

Les Modes Alternatifs de Reglement de Conflits | Arbitrage | Médiation

Mode de règlement des différends Introduction Résolution amiable des différends. Depuis le décret du mois de janvier 2012 on parle de : • MARD : Mode Amiable de Règlement des Grosse différence entre le droit continental et le droit anglo-saxon. La société anglo-saxonneva développer...

OMC | règlement des différends - portail

2. les modes amiables de reglement des differends en ohada 2.1. Le droit OHADA envisage t-il la conciliation et la mdiation comme des modes amiables de rsolution des conflits qui nentrent pas dans lobjet du Trait et ne mritent pas ladoption de rgles particulires ?

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