L'européanisation au droit - Quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? PDF

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Des travaux récents ont écorné le "mythe des 80 %" selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions. L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept — l'européanisation — auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles. Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence, mais qu'elle concerne le crieur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,83 MB
AUTEUR Laetitia Guilloud-Colliat
DATE DE PUBLICATION 2016-Jun-07

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15h30 L'influence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le droit de la propriété industrielle français. Droit des marques. Philippe SEMERIVA, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation; Aurélia MARIE, conseil en propriété industrielle (cabinet Beau de Loménie), chargée d'enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil; Droit des brevets ...

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