L'européanisation au droit - Quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? PDF

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Des travaux récents ont écorné le "mythe des 80 %" selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l'objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n'est pas européanisé, l'européanisation est partout, touche l'ensemble du droit français et imprègne ses différentes institutions. L'originalité du propos réside dans l'usage d'un concept — l'européanisation — auquel les juristes sont peu habitués, et dont on étudiera les ressorts et les limites. Rédigé à la fois par des universitaires et des membres des plus hautes juridictions françaises, l'ouvrage fournit une synthèse utile des effets produits par l'Union sur les branches du droit, les institutions politiques et administratives, les institutions juridictionnelles. Il montre que l'influence européenne ne s'exerce pas uniquement sur les domaines économiques liés au marché commun et à la libre concurrence, mais qu'elle concerne le crieur du pouvoir politique, le système juridictionnel et les différents segments du droit français.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,59 MB
AUTEUR Laetitia Guilloud-Colliat
DATE DE PUBLICATION 2016-Jun-07

L'européanisation au droit : Quelle influence de l'Union ...

Dans le cas de l'Union européenne, de nombreux chercheurs ont examiné l'activité économique des entreprises pour évaluer l'influence du projet de marché unique — par opposition à celle de la concurrence globale - sur leurs décisions stratégiques. Plusieurs études ont ainsi analysé les alliances stratégiques, les fusions et les acquisitions, ainsi que les accords de coopération ...

Livre : L'européanisation du droit - LGDJ - 9782275052236

28 oct. 2016 - Laetitia Guilloud-Colliat et Henri Oberdorff - L'européanisation au droit - Quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ?.

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