Groupement d'entreprises et cotraitance - Montages contractuels, obligations, responsabilités PDF

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Le groupement d'entreprises - ou cotraitance - consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des appels d'offres. En effet, pour des chantiers d'une certaine envergure, un maître d'ouvrage public comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s'organisent au sein d'une convention de groupement en désignant un mandataire commun. Le maître d'ouvrage peut également susciter la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs. Le groupement d'entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s'ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d'offres, qu'il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc). Constitué de trois parties, Groupement d'entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé. A jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d'un groupement d'entreprises. Destiné aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et aux entrepreneurs, cet ouvrage de référence constitue une documentation pratique qui se révélera tout aussi indispensable aux banquiers, assureurs et fournisseurs.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 1,83 MB
AUTEUR Jean-Pierre Babando
DATE DE PUBLICATION 2017-May-03

Groupement d'entreprises et cotraitance : Montages ...

Groupement d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations, responsabilités Auteur : Jean-Pierre Babando Paru le : 03/05/2017

Livre: Groupement d'entreprises et cotraitance, Montages ...

Différences entre groupement momentanés et groupements permanents Le groupement momentané d'entreprises est une juxtaposition temporaire de moyens, chaque cotraitant conservant le bénéfice de son activité. Le groupement permanent est une mise en commun pérenne de moyens; les bénéfices ou les pertes sont supportés par le groupement.

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