La pratique de l'intégration fiscale - Résultat d'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions PDF

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Présentation généraleIntérêt du régime de l'intégration fiscaleComposition du groupeDétermination du résultat d'ensemblePlus-values ou moins-values nettes à long terme d'ensembleSorties et cessation du groupeRestructuration du groupe intégréImposition du résultat d'ensembleEtablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemblePaiement de l'impôtContrôle fiscal au sein du groupeConséquences de l'intégration sur la situation personnelles des sociétés membresConséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit françaisContenu des conventions d'intégrationDispositions législatives et réglementaires

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,83 MB
AUTEUR Francis Lefebvre
DATE DE PUBLICATION 2006-Dec-15

Intégration Fiscale - Résultat D'ensemble ...

Noté /5: Achetez La pratique de l'intégration fiscale : Résultat d'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions de Francis Lefebvre: ISBN: 9782851156808 sur amazon.fr, des millions de livres livrés chez vous en 1 jour

La pratique de l'intégration fiscale de Anne Charvériat ...

Restructuration du groupe intégré; Imposition du résultat d'ensemble; Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble; Paiement de l'impôt; Le régime des distributions; Contrôle fiscal au sein du groupe ; Conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres; Conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français; Contenu ...

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