La pratique de l'intégration fiscale - Résultat d'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions PDF

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Présentation généraleIntérêt du régime de l'intégration fiscaleComposition du groupeDétermination du résultat d'ensemblePlus-values ou moins-values nettes à long terme d'ensembleSorties et cessation du groupeRestructuration du groupe intégréImposition du résultat d'ensembleEtablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemblePaiement de l'impôtContrôle fiscal au sein du groupeConséquences de l'intégration sur la situation personnelles des sociétés membresConséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit françaisContenu des conventions d'intégrationDispositions législatives et réglementaires

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,40 MB
AUTEUR Francis Lefebvre
DATE DE PUBLICATION 2006-Dec-15

Livre: La pratique de l'intégration fiscale, résultat d ...

Get this from a library! La pratique de l'intégration fiscale : résultat d'ensemble, distributions, restructurations, déclarations, conventions. [Anne Charvériat; Jean-Yves Mercier; Éditions Francis Lefebvre.]

La pratique de l'intégration fiscale Résultat d'ensemble ...

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