Droit des biens PDF
DESCRIPTION
Droit des biens PDF. Découvrez de nouveaux livres avec accentsonline.fr. Télécharger un livre Droit des biens en format PDF est plus facile que jamais.
Au coeur du droit patrimonial, le droit des biens est en pleine métamorphose et en perpétuel renouvellement. Paradoxalement, cette évolution est une menace pour l'unité du droit des biens : la matière se vide peu à peu, à la faveur d'une réglementation pointilleuse et touffue, au profit de nouvelles disciplines (propriété littéraire et artistique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement...). Pourtant ces nouvelles branches ne sauraient se priver des fondements du droit des biens. Cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, n'a d'autre ambition que d'exposer simplement les notions fondamentales du droit des biens. Faisant de fréquentes références à l'Avant-Projet de réforme du droit des biens mené sous l'égide de l'Association Capitant, il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité. Il est particulièrement destiné, en raison de sa clarté et de sa limpidité, aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit des biens.
INFORMATION
| TAILLE DU FICHIER | 3,89 MB |
| AUTEUR | Jean-Baptiste Seube |
| DATE DE PUBLICATION | 2017-Jun-15 |
Droit des biens - Aynès - Julienne - Malaurie ...
Définition : droit des biens. Le droit des biens concerne les questions juridiques relatives aux choses considérées comme des biens. Par biens, il faut entendre des entités sur lesquelles s'exercent des prérogatives telles que, par exemple, le droit de propriété, ou le droit de jouissance, ou encore le droit d'usufruit.
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Enterre l'idée d'un droit à l'image des biens en considérant que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; Confirme l'apport de l'arrêt Café Gondrée du 10 mars 1999; Reconnaît que le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelle que forme que ce soit ; L'abus de droit se caractérise nécessairement par ...