Code du travail 2009 - Avec un CD Rom Droit du travail 2009-2010 PDF

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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,89 MB
AUTEUR Christophe Radé
DATE DE PUBLICATION 2009-Aug-26

Code du travail | Legifrance

La présente loi institue un code du travail de la République Populaire du Congo. Art.2.- (Loi n°6-96) ... riés titulaires d'un contrat de travail de droit com-mun. Section 2 - Des conditions du contrat d'apprentissage Art.8.- Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs s'il n'est âgé de 21 ans au moins. Art.9.- Aucun maître s'il ne vit en famille ou en communauté, ne peut ...

Chômage : conditions et montant de l'allocation

Droit français; Droit européen; Droit international; Traductions; Bases de données ; Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail Code du travail Masquer le panneau de navigation - Imprimer. Navigation. Code du travail (Dernière modification : 27 avril 2020) Version en vigueur au 4 mai 2020; Version à venir au 1 juillet 2020; Version à venir au 30 juillet 2020 ...

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