Trois défis de Maastricht - Convergence, cohésion, subsidiarité PDF

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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,16 MB
AUTEUR Pierre Maillet
DATE DE PUBLICATION 1993-Dec-01

La Responsabilité civile des prestataires logistiques et ...

Pour l'Europe, contre Maastricht Cotta Alain (1992) Livre Après Maastricht : dossier (1992) Livre Trois défis de Maastricht : convergence, cohésion, subsidiarité (1993) Livre

La Responsabilité civile des prestataires logistiques et ...

1La subsidiarité, consacrée par le traité de Maastricht, a de quoi faire rêver les tenants d'un véritable fédéralisme européen : à chaque échelon ses pouvoirs. Mais le principe est ambigu par nature, ce qui permet à chacun de l'instrumentaliser à son avantage, voire de le vider de sa substance, faute d'une vision commune. 2Le principe de subsidiarité est en lui-même un ...

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