Les cours constitutionnelles PDF

Accentsonline.fr Les cours constitutionnelles Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Les cours constitutionnelles sur accentsonline.fr. Formats disponibles : Les cours constitutionnelles PDF, Les cours constitutionnelles ePUB, Les cours constitutionnelles MOBI

Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un "modèle" qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. A travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,42 MB
AUTEUR Louis Favoreu
DATE DE PUBLICATION 2016-Nov-02

La composition des cours constitutionnelles | les incompatibilités

La présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles tourne tous les trois ans et elle ne peut être exercée que par une Cour qui est membre à part entière de la Conférence.

Actualités - Cour Constitutionnelle du Mali

Les cours constitutionnelles ont le pouvoir d'abroger les lois ; c'est à dire qu'elles disparaissent de l'ordre juridique mais ne sont pas rétroactives. En Allemagne : 16 membres du tribunal...

LIVRES CONNEXES
Gestion et financement des collectivités locales
El Negocio de papa
En canot sur les chemins d'eau du Roi - Une aventure en Amérique
Oeuvres complètes - Tome 9, 1e partie, Le politique
Espace Terre - Agenda utile 2014
Mon bébé mange bien
Souvenirs de mes années maternelle - L'album de mes photos de classe
Joseph Le Guluche et les terres cuites de l'Isle-Adam - 1849-1915
L'écriture ou la vie
La vie est un sport individuel - L'algie vasculaire de la face, voyage au coeur de la douleur extrême
O novo francês sem custo
De l'âme