Les cours constitutionnelles PDF

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Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un "modèle" qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. A travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 9,16 MB
AUTEUR Louis Favoreu
DATE DE PUBLICATION 2016-Nov-02

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La présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles tourne tous les trois ans et elle ne peut être exercée que par une Cour qui est membre à part entière de la Conférence.

Lois constitutionnelles de 1867 à 1982

Madame le Président de la Cour constitutionnelle du Mali a l'honneur d'informer les candidats. Pièce jointe: Liste des délégués retenus pour l'élection des députés.

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