Où puis-je lire gratuitement le livre de Nouveau guide des successions et des donations en ligne ? Recherchez un livre Nouveau guide des successions et des donations en format PDF sur accentsonline.fr. Il existe également d'autres livres de Imran Omarjee.
Date de parution
TAILLE DU FICHIER | 5,25 MB |
AUTEUR | Imran Omarjee |
DATE DE PUBLICATION | 2009-Nov-01 |
Guide financement de société. Voir tous les guides. Les donations successives de parts de société pour éviter les droits de succession. In fine, en SCI, la succession ne donne pas lieu au paiement de droits successoraux sur les parts du patrimoine immobilier, efficacement conservé par...
Une donation-partage n'est pas forcément égalitaire. Que faire face à cette nouvelle donne ? Pour les donations-partages déjà consenties, l'alternative est limitée. Premier cas, « si le patrimoine des parents a augmenté entre-temps, ils peuvent réincorporer d'autres biens dans la donation-partage...