Le Code civil 1804-2004 - Livre du Bicentenaire PDF
DESCRIPTION
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Ouvrage collectif sur le Bicentenaire du Code civil sous l'égide de la Cour de cassation qui regoupe plus d'une trentaine de contributions offrant une vision contemporaire du Code civil d'un point de vue historique, sociologique, philosophique et juridique. Les contributeurs soulèvent les difficultés qu'engendrerait une recodification et traitent plus particulièrement des domaines concernés par un tel projet (droit patrimonial, théorie générale des contrats, famille etc.). Si le Code Napoléon a eu une importante influence sur les codifications étrangères (Afrique, Moyen-Orient, Québec, etc.), quel sera le Code civil de demain du fait des projets de recodifications annoncés ?
INFORMATION
| TAILLE DU FICHIER | 4,27 MB |
| AUTEUR | Dalloz |
| DATE DE PUBLICATION | 2004-Mar-01 |
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Bicentenaire du Code civil : 1804-2004-3644 Bicentenaire du Code civil : 1804-2004. N° Yvert & Tellier 3644 Date de vente 15/03/2004 Metteur en page Agence Virtual Création Mode d'impression Taille-douce Valeur faciale 0.5 E Taille 27 mm X 40 mm ...
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