Actualités en droit de la responsabilité PDF

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Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, principe d'origine prétorienne et aux contours parfois fluctuants, dont l'application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution. Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s'il en est, posée par l'existence chez la victime, d'un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation. Enfin, Jean-Luc Fagnart examine le dommage et sa réparation, plus particulièrement certains aspects souvent paradoxaux de l'indemnisation du dommage corporel.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 1,77 MB
AUTEUR Geoffroy Cruysmans
DATE DE PUBLICATION 2015-Mar-03

Comment obtenir une attestation responsabilité civile ? - Droit-Finances

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Civil - Responsabilité | Dalloz Actualité

La responsabilité en matière médicale n'est guère différente de la responsabilité civile classique (contractuelle et extracontractuelle). Ainsi, la responsabilité d'un médecin peut être engagée alors qu'il n'aurait commis aucune faute. Il est ici fait allusion aux risques et à la sécurité du patient 23.

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