La notion de fruits : étude de droit privé PDF

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Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Le Code civil, s'il connaît la notion, n'en donne aucune définition, pas plus qu'il n'en donne les critères de qualification. Du droit romain au Code Napoléon, des jurisconsultes aux exégètes, le concept s'est construit par sédimentation sous l'impulsion de la doctrine. Le résultat est une notion de fruits connue de tous mais, le plus souvent, écartée en raison d'une inadaptation aux besoins contemporains. Déconstruire pour mieux reconstruire, passer d'une conception physiocrate à une conception plus moderne, là était l'enjeu. D'abord, la notion de fruits est recentrée autour de ce lien particulier qu'elle entretient avec le bien frugifère. Sortir de l'antagonisme fruits – produits pour se concentrer sur le phénomène de fructification permet de voir émerger de nouveaux critères de qualification fondés principalement sur la notion de destination. L'analyse du régime applicable à la notion a permis de mettre en exergue que la qualification de fruits est une qualification " transitoire ", soumise à une temporalité spécifique. La proposition d'une notion de fruits libérée de sa gangue de terre, renouvelle l'utilité de la notion et notamment face à l'incorporel. Ainsi, la notion de fruits rentre de plain-pied dans le XXIe siècle pour pouvoir être utilisée dans le processus de qualification de biens incorporels.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 9,58 MB
AUTEUR Mélanie Jaoul
DATE DE PUBLICATION 2018-May-29

Les études de droit | Le droit privé

Effectuer l'étude de marché d'un bar à jus de fruits. Les bars à jus de fruits s'inspirent de concepts développés à l'origine en Australie et aux États-Unis, afin de lutter contre la malbouffe, et de proposer des options saines et naturelles facilement accessibles, sans pour autant négliger le plaisir.

Droit des sûretés en France — Wikipédia

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