Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Surveillance, fautes, sanctions, procédures, contentieux PDF

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Afin de garantir la bonne marche de l'entreprise, l'employeur possède un pouvoir de direction qui lui permet de prendre des décisions en matière de gestion de l'entreprise, mais également en matière de gestion du personnel. Aussi dispose-t-il du pouvoir disciplinaire l'autorisant à sanctionner le salarié pour son comportement fautif. Par quels moyens l'employeur peut-il surveiller ses salariés et contrôler la bonne exécution de leur travail ? Quels sont les éléments constitutifs de la faute ? Quelles sanctions prononcer pour quelles fautes ? Quelles sont les différentes procédures disciplinaires possibles ? Cet ouvrage concis mais exhaustif dresse un panorama extrêmement clair du contenu et des limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. L'auteur propose des réponses argumentées à toutes les questions que se posent les dirigeants, DRH, juristes d'entreprises et avocats. De nombreux conseils et modèles de documents leur permettront d'échapper aux pièges de la procédure disciplinaire ou, mieux, de les prévenir.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 9,13 MB
AUTEUR Pierre Brégou
DATE DE PUBLICATION 2012-Oct-25

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - CCI Paris Ile-de ...

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