Distribution 1994-1995 - Concurrence, accords de distribution, promotion commerciale, protection des consommateurs, à jour au 20 janvier 1992 PDF

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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 10,68 MB
AUTEUR Francis Lefebvre
DATE DE PUBLICATION 1991-Dec-01

Recherche simple dans les textes législatifs et ...

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PDF Contrat de distribution

Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) 86 Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

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