Code des sociétés et des marchés financiers PDF

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A jour de la partie réglementaire du code de commerce (issue du décret du 25 mars 2007) dans ses dispositions intéressant le droit de des sociétés ; du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ; de l'ordonnance du 12 avril 2007 et des décrets du 15 mai 2007 transposant la directive relative aux marchés d'instruments financiers. Et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,59 MB
AUTEUR Jean-Paul Valuet
DATE DE PUBLICATION 2007-Oct-24

Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée d'assurer la surveillance des marchés financiers, la protection et l'information des particuliers en matière d'épargne et la régulation des opérations financières.

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