Le droit de l'Aménagement foncier agricole et forestier - Un remembrement tourné vers l'environnement PDF

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L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941. S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales. Si une large fraction du territoire est d'ores et déjà remembrée, les opérations d'AFAF se poursuivent, tant pour répondre aux besoins de l'agriculture que pour accompagner la réalisation de grandes infrastructures publiques (autoroutes, voies ferrées à grande vitesse ou canaux). A jour des règles juridiques en vigueur, telles qu'elles ont été infléchies notamment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et par celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (où l'on trouve l'écho de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), cette 1'e édition apporte des réponses claires aux questions posées par l'aménagement foncier. Etoffée par une jurisprudence de plus de 300 arrêts illustrant des difficultés pratiques, elle s'adresse : aux membres des commissions communales, intercommunales et départementales d'aménagement foncier agricole et forestier ; aux conseils généraux, aujourd'hui maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre des opérations ; aux cabinets de géomètres experts ; aux services préfectoraux ; aux Chambres d'agriculture, aux SAFER, aux notaires ; au monde agricole et à ses organisations professionnelles ; aux juridictions administratives ; ainsi qu'aux lecteurs désireux de s'informer sur un sujet resté sensible dans l'opinion.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,98 MB
AUTEUR Michel Libes
DATE DE PUBLICATION 2011-Mar-31

Tout savoir sur l'aménagement foncier agricole et forestier

Droit, Économie, Politique Management, gestion et économie d'entreprise LE DROIT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER UN REMEMBREMENT TOURNE VERS L'ENVIRONNEMENT

Le Droit De L'Amenagement Foncier Agricole Et Forestier Un ...

« Soixante années de remembrement : Essai de bilan critique de l'aménagement foncier en France ». Études foncières, n°140 pp43-49 2 L'aménagement foncier agricole et forestier regroupe également les autres procédures de remembrement qu'étaient le remembrement aménagement, la réorganisation foncière, les échanges d'immeubles ruraux et le remembrement forestier.

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