Garanties de revenus, garanties de ressources : quels défis pour la protection sociale ? PDF

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Les travaux réunis dans le cadre du présent ouvrage ont fait l’objet d’une présentation et d’échanges lors d’une journée d’études organisée par le Comité aquitain d’histoire de la Sécurité sociale de Bordeaux et du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Université de Bordeaux) à Lormont, le 4 novembre 2011. L’objectif assigné à la sécurité sociale par l’exposé des motifs de l’Ordonnance de 1945 à savoir « la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes », prend un relief particulier dans un contexte où l’accès à la sécurité sociale s’est orienté vers de la garantie de ressources.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 9,53 MB
AUTEUR Maryse Badel
DATE DE PUBLICATION 2013-Jun-22

Attestation de déplacement et de voyage / L'actu du Ministère...

J'en fais des phrases. Modèle: La protection de la nature - protéger.

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Elle prévoit diverses garanties contre l'expulsion des réfugiés, ainsi que des De par son Statut, le Haut Commissariat pour les réfugiés est chargé en particulier de promouvoir les accords internationaux pour la protection des réfugiés et d'en surveiller l'application.

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