Ressources des collectivités locales 2004-2005 - Mémento guide PDF

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La réforme du financement des collectivités locales toujours prônée, parfois esquissée, souvent reportée, est désormais, engagée. En effet, plusieurs réformes sont en cours d'élaboration qui devraient conduire à des modifications profondes du régime des ressources des collectivités locales. Il y a tout d'abord l'effort de globalisation des dotations. L'Etat, dès 2004, a réduit le nombre de ses dotations qui, au cours des dernières années, s'était accru au point de remettre en cause le principe même de la globalisation des financements de l'Etat tel qu'il avait été prévu par la mise en place de la décentralisation en 1982. Il s'agit donc là de la première étape d'une réforme des dotations dont la suite devra porter sur l'amélioration des mécanismes de péréquation financière annoncée par le gouvernement en 2003. Ensuite, " L'acte II " de la décentralisation qui devait se concrétiser en 2003 a pris du retard mais devrait aboutir en 2004 avec à la clé de nouveaux transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales, qui auront inévitablement un impact sur les finances des collectivités locales en particulier à travers les dotations compensatrices de l'Etat. Enfin la réforme de la fiscalité locale prendra nécessairement forme avec, d'une part, la poursuite de suppression progressive de la taxe professionnelle, au moins dans la forme prise depuis sa création en 1975, dans laquelle s'inscrit l'annonce du président de la République d'exonérer les nouveaux investissements des entreprises et, d'autre part, la mise en œuvre des principes arrêtés en matière d'autonomie financière, à l'occasion du financement des compétences transférées. Ces bouleversements ne sont pas sans inquiéter les gestionnaires locaux sur les marges de manœuvre que les collectivités locales connaîtront dans ce contexte. Les nouveaux dispositifs financiers, d'ores et déjà mis en œuvre, sont commentés dans cette nouvelle édition du Mémento guide " Ressources des collectivités locales " qui, d'année en année, confirme son rôle d'outil majeur d'information sur le régime financier des collectivités locales, domaine aujourd'hui plus qu'hier en pleine évolution.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,33 MB
AUTEUR Patrice Joly
DATE DE PUBLICATION 2004-Jul-01

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