Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) - Guide général PDF

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Près d'une commune française sur deux est susceptible d'être affectée par des risques naturels. Les conséquences des catastrophes survenues depuis les inondations de l'été 1992 et le constat d'un accroissement de la vulnérabilité en dépit de la mise en place de dispositifs réglementaires ont conduit le gouvernement à renforcer la politique de prévention des risques naturels prévisibles (PPR).Pour accompagner leur mise en oeuvre, la direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme et la direction de la Prévention des pollutions et des risques ont préparé ce guide méthodologique afin de répondre aux nombreuses questions qui peuvent se poser. Il décline les grands principes qui ont présidé à l'institution du PPR : simplification du dispositif réglementaire, souci d'efficacité et transparence dans la conduite des études et de la procédure.Ce guide a d'abord été conçu pour aider les services déconcentrés de l'Etat à réaliser les PPR, mais il s'adresse également aux bureaux d'études techniques afin de circonscrire le travail qui leur sera demandé, et aux collectivités locales qui ont à prendre en compte les risques dans les documents d'urbanisme.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,59 MB
AUTEUR Ministère Aménagement Territoi
DATE DE PUBLICATION 1997-Sep-01

PDF Plan De Prévention Des Risques Naturels Prévisibles

Les plan de prévention des risques naturels ( PPRN ) ont été créés par la loi Barnier du 2 février 1995 puis complétés par la loi risques du 30 juillet 2003 et la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010. Ils constituent l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques naturels.

PDF Plan De Prévention Des Risques Naturels Prévisibles

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES Approuvé par arrêté préfectoral du Commune de ST PIERRE D'ALLEVARD RÈGLEMENT Mission Inter-Services des Risques Naturels de l'Isère Service de Restauration des Terrains en Montagne Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt Direction Départementale de l'Equipement . PREAMBULE Ce préambule a pour objectif de ...

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