Code du notariat PDF

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Code du notariat PDF. Découvrez de nouveaux livres avec accentsonline.fr. Télécharger un livre Code du notariat en format PDF est plus facile que jamais.

Ce Code, qui rassemble l´ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s´adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous les praticiens du droit notarial. A jour au 1er mai 2017.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,75 MB
AUTEUR Jean-Joseph Wagner
DATE DE PUBLICATION 2017-Aug-16

Civil law notary - Wikipedia

L'Union internationale du notariat (anciennement dénommée Union internationale du notariat latin mais ayant conservé son sigle UINL) est une organisation non gouvernementale, "L'Union Internationale du Notariat est une organisation non gouvernementale internationale...

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