Droit européen - Union européenne, Conseil de l'Europe PDF

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L’européanisation du droit est devenue une réalité que nul ne peut plus ignorer, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. L’existence même du droit européen, la définition de ses frontières demeurent cependant l’objet d’un débat. Ce manuel droit européen repose sur l’identification de la place que ce droit occupe dans le champ juridique (Titre liminaire). Droit construit en commun, qui doit l’essentiel de ses solutions à l’activité de deux grandes organisations,l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et des nombreux Etats qui les composent, le droit européen se ramifie pour former différentes « Europe » juridiques : l’Europe des institutions, l’Europe des libertés économiques, l’Europe des droits de l’homme et l’Europe du rapprochement des droits nationaux (Partie I). Progressivement, l’Europe se constitue juridiquement sous l’action conjuguée de la loi et du juge ainsi que dans les rapports entretenus avec le droit international et le droit national (Partie II).

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 1,78 MB
AUTEUR Jean-Sylvestre Bergé
DATE DE PUBLICATION 2011-Mar-09

Droit européen - Union européenne - Conseil de l'Europe ...

De nature jurisprudentielle et fondé sur le droit primaire de l'Union européenne, le droit européen de la fiscalité obéit à une logique d'unification et soumet les États membres à des obligations de ne pas faire, c'est-à-dire à un processus d'intégration négative qui érode leurs souverainetés fiscales. Résultant pour sa part d'un exercice commun de la souveraineté fiscale par ...

Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe ...

Jamais à notre connaissance les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne n'avaient été envisagées sous l'angle d'une analyse croisée entre le droit et l'histoire. C'est désormais chose faite grâce à cet ouvrage original qui dépasse la classique étude des relations normatives entre le droit de l'Union européenne et le plus souvent la…

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