Droit européen - Union européenne, Conseil de l'Europe PDF

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L’européanisation du droit est devenue une réalité que nul ne peut plus ignorer, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. L’existence même du droit européen, la définition de ses frontières demeurent cependant l’objet d’un débat. Ce manuel droit européen repose sur l’identification de la place que ce droit occupe dans le champ juridique (Titre liminaire). Droit construit en commun, qui doit l’essentiel de ses solutions à l’activité de deux grandes organisations,l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et des nombreux Etats qui les composent, le droit européen se ramifie pour former différentes « Europe » juridiques : l’Europe des institutions, l’Europe des libertés économiques, l’Europe des droits de l’homme et l’Europe du rapprochement des droits nationaux (Partie I). Progressivement, l’Europe se constitue juridiquement sous l’action conjuguée de la loi et du juge ainsi que dans les rapports entretenus avec le droit international et le droit national (Partie II).

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 10,88 MB
AUTEUR Jean-Sylvestre Bergé
DATE DE PUBLICATION 2011-Mar-09

Droit du Conseil de l'Europe - Ouvrages, revues et ...

Toutes les dernières réglementations et actualités en droit du Conseil de l'Europe à portée de main grâce aux ouvrages, Codes, revues, bases de données et nouveautés Larcier.

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le Conseil de l'Europe, qui s'active sur les questions de droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit L'Union européenne Les premières bases de l'Union européenne en ont été posées en 1957 avec le traité de Rome, mais l'on ne parle réellement de l'Union européenne que depuis le traité de Maastricht de 1992.

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