Droit européen - Union européenne, Conseil de l'Europe PDF

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L’européanisation du droit est devenue une réalité que nul ne peut plus ignorer, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. L’existence même du droit européen, la définition de ses frontières demeurent cependant l’objet d’un débat. Ce manuel droit européen repose sur l’identification de la place que ce droit occupe dans le champ juridique (Titre liminaire). Droit construit en commun, qui doit l’essentiel de ses solutions à l’activité de deux grandes organisations,l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et des nombreux Etats qui les composent, le droit européen se ramifie pour former différentes « Europe » juridiques : l’Europe des institutions, l’Europe des libertés économiques, l’Europe des droits de l’homme et l’Europe du rapprochement des droits nationaux (Partie I). Progressivement, l’Europe se constitue juridiquement sous l’action conjuguée de la loi et du juge ainsi que dans les rapports entretenus avec le droit international et le droit national (Partie II).

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,26 MB
AUTEUR Jean-Sylvestre Bergé
DATE DE PUBLICATION 2011-Mar-09

Différence entre l'Union européenne et le Conseil de l ...

Le droit européen peut faire référence : . Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;; Au droit de l'Union (ou droit communautaire avant le Traité de Lisbonne), issu de l'Union européenne

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne : le CNUE ...

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne fournit aux institutions de l'UE et aux États membres des avis fondés sur des éléments de preuve pour garantir la protection des droits fondamentaux des personnes qui vivent dans l'Union européenne. Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits ...

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