Le nouveau marché de l'énergie - Guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs PDF

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Confronté à différentes crises et dépositaire d'enjeux décisifs, tels que le développement des sources alternatives, l'augmentation des prix pétroliers, les objectifs de Kyoto, ou encore le réchauffement climatique, le marché de l'énergie est en proie à une importante inflation législative. Beaucoup de questions se posent face à la situation actuelle de plus en plus complexe : en quoi consiste la libéralisation ? Quels sont les bénéfices attendus au niveau belge et européen ? Comment le système de distribution et de fourniture est-il organisé ? Comment sont réparties les compétences en la matière ? Quels sont les différents contrats utilisés par les professionnels en matière d'énergie ? Quid des droits et obligations des fournisseurs et consommateurs ? Comment concilier le respect de l'environnement et une consommation raisonnée avec la croissance économique et la sécurité d'approvisionnement ? Quels sont les pouvoirs des autorités de contrôle et de régulation ? Au travers d'une analyse complète et à la pointe de l'actualité, cet ouvrage traite tous les aspects de ce nouveau marché en pleine expansion. Un guide unique qui intéressera aussi bien les juristes et les professionnels du secteur que les consommateurs, qu'ils soient industriel, résidentiel, service public ou encore consommateur d'énergie verte.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,13 MB
AUTEUR Guy Block
DATE DE PUBLICATION 2008-Jul-08

Actualités du marché de l'énergie à l'international - 8 ...

Au cours des dernières années, le marché de l'électricité français a été transformé en profondeur pour… Assurer la sécurité d'approvisionnement(p. ex : mécanisme de capacité) Développer le rôle de la demande et la flexibilité sur le marché (p. ex : ouverture de tous les marchés aux consommateurs industriels et résidentiels)

Les marchés du Gaz et de l'Electricité - Site énergie du ...

La situation était semblable pour le gaz. Dans d'autres pays, l'organisation du marché de l'énergie était similaire. En 1996, l'Europe a décidé que les marchés européens du gaz et de l'électricité devraient être ouverts à la concurrence au plus tard le 1er juillet 2007.L'objectif : favoriser la baisse des prix et améliorer la qualité des services rendus.

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