Compendium de la CEDH : Les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l'homme - Volume 1, Jurisprudence 1960 à 2002 PDF

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Art 1 - Obligation de respecter les droits de l'hommeArt 2 - Droit à la vieArt 3 - Interdiction de la tortureArt 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcéArt 5 - Droit à la liberté et à la sûretéArt 6 - Droit à un procès équitableArt 7 - Légalité des délits et des peinesArt 8 - Droit au respect de la vie privée et familialeArt 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religionArt 10 - Liberté d'expressionArt 11 - Liberté de réunion et d'associationArt 12 - Droit au mariageArt 13 - Droit à un recours effectifArt 14 - Interdiction de discriminationArt 15 - Dérogation en cas d'état d'urgenceArt 17 - Interdiction de l'abus de droitArt 19 - Institution de la CourArt 32 - Compétence de la CourArt 33 - Affaires interétatiquesArt 34 - Requêtes individuellesArt 35 - Condition de recevabilitéArt 37 - RadiationArt 38 - Examen contradictoire de l'affaire et procédure de règlement à l'amiableArt 39 - Conclusion d'un règlement amiableArt 41 - Satisfaction équitableArt 43 - Renvoi devant la Grande ChambreArt 44 - Arrêts définitifsArt 46 - Force obligatoire et exécution des arrêtsArt 50 - Frais de fonctionnement de la CourArt 55 - Renonciation à d'autres modes de règlement des différendsArt 56 - Application territorialeArt 57 - RéservesArt 59 - Signature et ratificationLes protocoles additionnels

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 7,77 MB
AUTEUR Michele de Salvia
DATE DE PUBLICATION 2003-Jan-01

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Panoramas annuels de jurisprudence; Hiérarchisation des arrêts (P.B.R.I.) Événements. Prix de thèse de la Cour de cassation; EN DIRECT : le live stream de la Cour; Communiqués de presse; Colloques; Audiences solennelles; Manifestations organisées par les chambres; Relations avec les juridictions et les acteurs de l'ordre judiciaire

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Compendium de la CEDH : Les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l'homme- Volume 1, Jurisprudence 1960 à 2002 Mètis N° 13/2015 Le parfum des sentiments

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