Droit des collectivités territoriales PDF

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Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,71 MB
AUTEUR Jacques Ferstenbert
DATE DE PUBLICATION 2016-Apr-27

Master 2 Droit des collectivités territoriales - Faculté ...

Droit des collectivités territoriales - Portail ...

Master droit des collectivités territoriales. Durée de formation : 2 ans; Niveau terminal d'études : bac + 5 Nature du diplôme : diplôme national ou diplôme d'Etat Les masters. Diplômes nationaux de niveau bac + 5, ils se préparent en 2 ans après une licence (bac + 3) du même domaine. L'entrée en masters est sélective. Certains se préparent en apprentissage. La formation comprend ...

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