Droit des collectivités territoriales PDF

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Droit des collectivités territoriales PDF. Découvrez de nouveaux livres avec accentsonline.fr. Télécharger un livre Droit des collectivités territoriales en format PDF est plus facile que jamais.

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,35 MB
AUTEUR Jacques Ferstenbert
DATE DE PUBLICATION 2016-Apr-27

Master 2 Droit des collectivités territoriales - Faculté ...

Une deuxième partie est consacrée à la portée des obligations qu'impose le droit de l'Union aux collectivités territoriales au travers des principes de primauté et d'effet direct, en démontrant que les collectivités sont directement appréhendées par la Cour de justice de l'Union européenne. Cette partie du cours s'appuie sur de nombreux exemples relatifs aux domaines dans lesquels ...

M2 Droit des collectivités territoriales | Université ...

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la V e République dans son Titre XII. Caractéristiques. L'article 72 de la Constitution prévoit l ...

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