Droit des collectivités territoriales PDF

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Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 4,62 MB
AUTEUR Jacques Ferstenbert
DATE DE PUBLICATION 2016-Apr-27

Cours complet et détaillé en droit des collectivités ...

Sont soumises à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière les mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété, servitudes foncières, emphytéose, etc). Articles 1584 et 1595 bis du CGI. Une taxe additionnelle est également applicable sauf lorsque la mutation est passible d'un droit ou d'une taxe au ...

M2 parcours Management public et droit des collectivités ...

Avocat en droit des collectivités territoriales à Lille. Avocat au Barreau de Lille, Arnauld Noury est l'auteur de nombreuses publications en la matière. Maître de conférences en droit public (Université de Lille), il y assure notamment un cours de droit des collectivités locales en Master. Il a été fréquemment sollicité par l'INSET de Dunkerque, notamment pour les forums de l ...

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