Droit des sociétés PDF
DESCRIPTION
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Cet ouvrage présente de façon synthétique les principes fondamentaux du droit des sociétés et les règles particulières propres à chaque type de société. Il tient compte des évolutions les plus récentes en la matière : notamment la loi du 26 juillet 2005 sur la confiance dans l'économie et sa modernisation, et la loi du 2 août 2005 en faveur des PME.
INFORMATION
| TAILLE DU FICHIER | 6,92 MB |
| AUTEUR | Maria-Beatriz Salgado |
| DATE DE PUBLICATION | 2006-Apr-04 |
Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit
Cours Droit des sociétés Plan du cours de droit des sociétés. Sociétés de personnes : Section 1 : SNC, Société en Nom Collectif Section 2 : Société en commandite Sous-section 1 : Société en Commandite Simple Sous-section 2 : Société en Commandite par Action Section 3 : Société en participation. Sociétés des Capitaux : Section 1 : Société à Responsabilité limitée Section ...
Emplois : Juriste Droit Des Sociétés - mai 2020 | Indeed.fr
Cours Droit des sociétés. Résumé . 1) Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices ? Ø La réalisation effective du bénéfice. Ø La répartition dépend d'une décision d'assemblé générale. Ø Faut savoir la forme de l'action dont l'associé à participer. 2) Présenter les restrictions à la libre cession des actions d'une société commerciale ...