Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Ce qu'il faut savoir PDF

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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Ce qu'il faut savoir PDF. Découvrez de nouveaux livres avec accentsonline.fr. Télécharger un livre Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Ce qu'il faut savoir en format PDF est plus facile que jamais.

Un guide pour les PME de moins de 50 salaries et leurs représentants du personnel. Il n'existe pas un mais deux CSE. Le premier est le comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Celui-ci commence désormais à être connu. Le second CSE l'est beaucoup moins. Il remplace, dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, les délégués du personnel. Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille : les particularités de ce CSE ; comment le mettre en place ; son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ; son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; ses modalités de fonctionnement ; les règles de protection des salariés qui y siègent.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 10,31 MB
AUTEUR Pauline Moreau Avila
DATE DE PUBLICATION 2019-Jan-09

Formation CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat ...

Le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés | Publié le 7 février 2019 | Dernière mise à jour le 23 mai 2019 . Fiches pratiques réalisées par la Direccte Hauts-de-France. Ressources documentaires du réseau Anact-Aract. Suite à la parution de l'ordonnance 2017-1386 sur l'organisation du dialogue social et à sa ratification par la loi du 29 ...

CSE, dispositions des entreprises de moins de cinquante ...

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