Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Ce qu'il faut savoir PDF

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Un guide pour les PME de moins de 50 salaries et leurs représentants du personnel. Il n'existe pas un mais deux CSE. Le premier est le comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Celui-ci commence désormais à être connu. Le second CSE l'est beaucoup moins. Il remplace, dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, les délégués du personnel. Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille : les particularités de ce CSE ; comment le mettre en place ; son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ; son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; ses modalités de fonctionnement ; les règles de protection des salariés qui y siègent.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,47 MB
AUTEUR Pauline Moreau Avila
DATE DE PUBLICATION 2019-Jan-09

La négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Ce ...

Fréquence de la réunion dans les CSE de moins de 50 salariés : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande (C. trav., art L. 2315-21).

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