Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Ce qu'il faut savoir PDF

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Un guide pour les PME de moins de 50 salaries et leurs représentants du personnel. Il n'existe pas un mais deux CSE. Le premier est le comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Celui-ci commence désormais à être connu. Le second CSE l'est beaucoup moins. Il remplace, dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, les délégués du personnel. Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille : les particularités de ce CSE ; comment le mettre en place ; son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ; son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; ses modalités de fonctionnement ; les règles de protection des salariés qui y siègent.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,21 MB
AUTEUR Pauline Moreau Avila
DATE DE PUBLICATION 2019-Jan-09

Le comité social et économique (CSE) dans les entreprises ...

Rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le comité d'entreprise voit le jour en France après la seconde guerre mondiale, la loi du 16 mai 1946 le rendant obligatoire dans toute entreprise à partir de 50 salariés. Quant aux délégués du personnel, ils ont été instaurés sous le Front Populaire en 1936, rétablis en ...

CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et ...

Le comité social et économique (CSE), selon qu'il s'instaure au sein d'une entreprise comptant entre 11 et 49 salariés, ou dans une entreprise de plus de 50 salariés, a des attributions différentes.. En effet, le CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés remplace l'instance de la délégation du personnel (DUP), là où un CSE de plus grande taille se substitue à deux ...

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