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Cet ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la maîtrise des règles essentielles de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement. Outre la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, devenue un thème majeur au regard des développements de la jurisprudence contemporaine, sont traitées les problématiques incontournables de la lettre de change, du bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), du chèque, de la carte bancaire et des comptes bancaires. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts abordent ainsi les aspects fondamentaux de la matière et illustrent les principales difficultés susceptibles d'être rencontrées dans le cadre de cette discipline. L'ouvrage les traite de façon approfondie et pratique, au soutien d'un raisonnement juridique à forte vocation pédagogique. Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur seront soumis, généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit, mais également aux concours d'accès aux professions juridiques, lorsque cette branche du droit commercial est au programme.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,88 MB
AUTEUR Régine Bonhomme
DATE DE PUBLICATION 2017-Oct-03

Cours d'instruments de paiement et de crédit - Cours

Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d'un usage courant évitent la manipulation d'espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu'elles détiennent.

Les instruments de paiement et de crédit | Lettre de change

Résumé : Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l'heure de l'informatisation de la société, au profit du droit commun des...

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