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Cet ouvrage contient 24 exercices, suivis de leur corrigé détaillé et de documents (ou brèves suggestions de lectures) favorisant la maîtrise des règles essentielles de cette matière très technique de droit commercial qu'est le droit des instruments de crédit et de paiement. Outre la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, devenue un thème majeur au regard des développements de la jurisprudence contemporaine, sont traitées les problématiques incontournables de la lettre de change, du bordereau de cession de créances professionnelles (Dailly), du chèque, de la carte bancaire et des comptes bancaires. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts abordent ainsi les aspects fondamentaux de la matière et illustrent les principales difficultés susceptibles d'être rencontrées dans le cadre de cette discipline. L'ouvrage les traite de façon approfondie et pratique, au soutien d'un raisonnement juridique à forte vocation pédagogique. Leur étude prépare les étudiants aux exercices qui leur seront soumis, généralement en travaux dirigés de master de droit privé, ou de formations équivalentes, puis à l'examen écrit, mais également aux concours d'accès aux professions juridiques, lorsque cette branche du droit commercial est au programme.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 4,13 MB
AUTEUR Régine Bonhomme
DATE DE PUBLICATION 2017-Oct-03

Télévirements et paiements à l'international | Banque Nationale

Fraude aux instruments de paiement (carte bancaire et virement): quels recours? Le taux d'intérêt légal. Crédit. La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Instruments de paiement et de crédit by Stéphane Piedelièvre...

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