La propriété immobilière : entre libertés et contraintes - 112e congrès des notaires de France, Nantes 5-8 juin 2016 PDF

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Le thème du 112e congrès des notaires « La propriété immobilière entre liberté et contraintes », est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de la pratique quotidienne des notaires.Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble. Rapport de synthèse autour des 4 commissions :1/ Etablir et protéger la propriété immobilière2/ L'exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes3/La propriété immobilière face à ses défis : l'espace, les voisins et le temps4/ L'optimisation de la propriété immobilière

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,84 MB
AUTEUR Congrès des notaires de France
DATE DE PUBLICATION 2016-May-02

Le 112e Congrès des notaires à Nantes du 5 au 8 juin 2016 ...

Noté /5. Retrouvez La propriété immobilière: Entre libertés et contraintes - 112e Congrès des Notaires de France - Nantes du 5 au 8 juin 2016. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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