La propriété immobilière : entre libertés et contraintes - 112e congrès des notaires de France, Nantes 5-8 juin 2016 PDF
DESCRIPTION
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Le thème du 112e congrès des notaires « La propriété immobilière entre liberté et contraintes », est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de la pratique quotidienne des notaires.Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble. Rapport de synthèse autour des 4 commissions :1/ Etablir et protéger la propriété immobilière2/ L'exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes3/La propriété immobilière face à ses défis : l'espace, les voisins et le temps4/ L'optimisation de la propriété immobilière
INFORMATION
| TAILLE DU FICHIER | 8,22 MB |
| AUTEUR | Congrès des notaires de France |
| DATE DE PUBLICATION | 2016-May-02 |
La propriété immobilière : entre libertés et contraintes ...
Le 112 e Congrès des notaires se déroulera à Nantes du 5 au 8 juin 2016. Son président, Pierre-Yves Sylvestre, et son rapporteur général, François Devos, nous en font la présentation. D&P : Pourquoi avez-vous choisi le thème « La propriété immobilière entre liberté et contraintes » ? Pierre-Yves Sylvestre : Nous connaissons tous les grands textes fondateurs dans lesquels la ...
[Article] 112e Congrès des notaires - Propriété ...
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