Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation - Analyse en droits français et allemand PDF

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L'importance croissante des fonds d'indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs: d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. La notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent enfin pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 4,63 MB
AUTEUR Jonas Knetsch
DATE DE PUBLICATION 2013-Jun-18

Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation ...

Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation - Analyse en droits français et allemand - Jonas Knetsch - Date de parution : 18/06/2013 - LGDJ - Collection : Bibliothèque de Droit privé. Présentation produit Descriptif détaillé

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Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation: Analyse en droits français et allemand . ... have to be achieved to insure a coherent integration into the existing legal system.L'importance croissante des fonds d'indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une ...

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