De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France - 1806-1976-2006 PDF

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En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français. 2006 est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les deux cents ans de l'ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les trente ans du nouveau Code de procédure civile. Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens, qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés, à la faveur des expansions territoriales ou des échanges intellectuels. A l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace européen.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,77 MB
AUTEUR Loïc Cadiet
DATE DE PUBLICATION 2006-Nov-16

France, Cour de cassation - Leslibraires.fr

Découvrez sur decitre.fr De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France - 1806-1976-2006 par Loïc Cadiet - Éditeur Lexis Nexis/Litec - Librairie Decitre

1806-1976-2006 - De la commémoration d'un code à l'autre ...

La conception du procès civil dans le Code de procédure de 1806. 1806 - 1976 - 2006. De la commémoration d'un code à l'autre: 200 ans de procédure civile en France, Cour de cassation, Nov 2006, Paris, France. pp.77-89. ￿hal-01135224￿ 1 La conception du procès civil dans le Code de procédure de 1806* Serge DAUCHY Directeur du Centre d'Histoire Judiciaire (CNRS - Université ...

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