Le droit budgetaire des établissements publics de santé. - Introduction aux finances publiques hospitalières PDF

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Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur d'un établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création d'une régie de recettes et d'avances ? Quelles sont les limites juridiques des recettes subsidiaires d'un établissement hospitalier ? Quelle est la procédure pour contester le montant de la dotation globale fixé par l'ARH ? Quelles sont les règles budgétaires applicables aux associations parahospitalières ? Jusqu'où le directeur de l'ARH peut-il intervenir dans l'exécution du budget ? Telles sont les questions que se posent régulièrement les responsables de structures hospitalières. Au-delà des aspects comptables, ce livre, qui répond à l'ensemble de ces interrogations, est l'ouvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître le droit budgétaire des établissements publics de santé. En effet, il constitue un guide indispensable aux femmes et hommes de terrain - chefs d'établissement, directeurs des affaires financières, cadres administratifs et gestionnaires en premier lieu, mais également cadres de santé et médecins souhaitant mieux appréhender le fonctionnement financier d'un hôpital - qui dans leur travail quotidien y trouveront un outil clair, pratique et rapide. Cet ouvrage, qui se veut exhaustif, éclairé par de nombreuses illustrations jurisprudentielles, est enfin incontournable pour toutes celles et tous ceux qui préparent des concours administratifs, ainsi que pour les étudiants en droit et en carrières sanitaires.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 1,89 MB
AUTEUR Dominique Peljak
DATE DE PUBLICATION 2004-Apr-02

Descripteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE | Legifrance

Etablissements publics de santé (EPS) La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » consacre un volet au statut et à la gouvernance des établissements publics de santé, avec des dispositions relatives à la certification des comptes. Les commissaires aux comptes vous informent et vous accompagnent dans cette démarche.

Que sont les établissements publics de santé ?| Vie ...

« De l'administation des finances de la Fance ». Il ecence 700 hôpitau et une centaine d'établissements de tois ou uate lits fondés pa r des particuliers. Il estime à 100 ou 110 000 le nombre de malheureux qui se trouvent dans ces établissements.

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