Que reste-t-il du droit d'asile ? PDF

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Depuis le milieu des années 80, un impressionnant dispositif administratif et juridique s'est progressivement mis en place, installant le droit d'asile dans une crise qui n'en finit plus. Aujourd'hui, seule une infime minorité des demandeurs obtient le statut requis, et avec lui la garantie d'une certaine stabilité, au terne d'un parcours du combattant dissuasif à souhait. Cinquante ans après l'adoption de la convention de Genève de 1951, qui définit le statut des millions de réfugiés que compte la planète, la France, dans le sillage des autres pays européens, cherche à marginaliser à tout prix ce texte international au profit de formes de protection beaucoup plus précaires et arbitraires.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,33 MB
AUTEUR Stéphane Julinet
DATE DE PUBLICATION 2001-Apr-25

Modèle de lettre : Demande de droit d'asile

L'asile conventionnel et la qualité de réfugié. Passons maintenant aux fondements plus traditionnels du droit d'asile, parmi lesquels la Reste l'asile constitutionnel, qui repose sur l'article 53 al. 1 de la Constitution, mais cette fois sur la première partie du texte qui permet aux autorités d'accorder l'asile...

Les Vingt-huit expulsent le droit d'asile

Le parti Les Républicains demande mardi dans un communiqué que l'on fasse "cesser le scandale" des déboutés du droit d'asile restant en France, soit Selon lui, "il est urgent que le gouvernement ouvre enfin les yeux sur cette réalité: des dizaines de milliers d'étrangers qui ne sont pas de vrais réfugiés...

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