La réforme des collectivités territoriales PDF

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La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a revu en profondeur la pyramide institutionnelle locale autour de deux couples : département/région ; commune/intercommunalité. Texte phare aux enjeux économiques clairement posés, véritable "cathédrale législative", elle recèle cependant bien des mystères et des zones d'ombre. Ce livre, à la pointe de l'actualité, véritable sésame pour le praticien de l'action locale, se propose d'en décrypter tous les mécanismes. Il passe au crible la loi et détaille tant la réforme départementale et régionale, que celle opérée au sein de l'intercommunalité, sans oublier le Grand Paris. Toute la réforme est ici finement analysée et ses implications pratiques sont clairement exposées par trois experts du droit des collectivités territoriales. Très agréable à utiliser grâce à une présentation aérée (encadrés, pictogrammes...), l'ouvrage est associé à un site Internet présentant les dernières actualités de la matière.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,32 MB
AUTEUR Eric Landot
DATE DE PUBLICATION 2011-Sep-22

collectivités territoriales

Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s'analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l'État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).

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...LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l'année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des...

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