Manuel de droits intellectuels PDF

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DESCRIPTION

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La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc. Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et ont suscité une telle inflation de jurisprudence et de doctrine qu'il devient complexe de suivre la matière de manière exhaustive, et encore plus de pouvoir la traiter en un seul ouvrage. Dès lors, le pari de ce manuel est de présenter le régime de ces droits intellectuels, leurs principes essentiels, leurs objectifs, sans pour autant s'attarder sur les controverses ou les questions plus complexes, mais en en fournissant des clés de compréhension. Ce manuel pourra servir d'entrée en matière aux praticiens du droit, avocats, conseils en entreprises, ainsi qu'aux non juristes confrontés à ces questions.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 9,80 MB
AUTEUR Séverine Dusollier
DATE DE PUBLICATION 2015-May-20

Union des travailleurs manuels et intellectuels — Wikipédia

La trentième édition de ce Manuel de droit commercial est source pour lui d'une cure de jouvence puisque celui-ci paraît Dans cette optique, il envisage successivement : - les contrats, sûretés et moyens de paiement ; - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; - la...

Manuel de Pedrolo - Wikipedia

Manuel de Pedrolo i Molina (Catalan pronunciation: [mənuˈɛl də pəˈðɾɔlu]; 1918 - 1990) was an author of novels, short stories, poetry and plays. He's mostly known for his sci-fi novel Mecanoscrit del segon origen (Typescript of the Second Origin).

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