La Convention européenne des Droits de l'Homme PDF

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La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du vieux Continent.Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral.Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. A ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 9,47 MB
AUTEUR Franck Moderne
DATE DE PUBLICATION 2006-Sep-07

Convention Européenne Des Droits De L'homme... - Academia.edu

Cette convention, signée le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1974, s'inscrit dans le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Depuis son entrée en vigueur le 3 septembre 1953, seize protocoles additionnels ont été adoptés : ils ajoutent des droits et...

Convention européenne des droits de l'homme — Wikipédia

Convention européenne des droits de l'homme Convention européenne des droits de l'homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Code STCE no : 005 Organisation Conseil de l'Europe Type Traité Ouverture à la...

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