Responsabilités civile et pénale pour autrui - Accidents, dommages, violences... A qui la faute ? PDF

Accentsonline.fr Responsabilités civile et pénale pour autrui - Accidents, dommages, violences... A qui la faute ? Image

DESCRIPTION

Responsabilités civile et pénale pour autrui - Accidents, dommages, violences... A qui la faute ? PDF. Découvrez de nouveaux livres avec accentsonline.fr. Télécharger un livre Responsabilités civile et pénale pour autrui - Accidents, dommages, violences... A qui la faute ? en format PDF est plus facile que jamais.

L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité. Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois. Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le tait d'autrui : responsabilité de ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l'activité ou le mode de vie d'autrui. L'auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l'activité de leurs membres... Accidents, dommages, violences... retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 1,26 MB
AUTEUR Christophe Boucher
DATE DE PUBLICATION 2018-Nov-22

Correction-CAS- Pratique-5 Responsabilité civile et ...

Retrouvez Responsabilités civile et pénale pour autrui de Christophe Boucher - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

Responsabilités civile et pénale pour autrui : accidents ...

Noté /5. Retrouvez Responsabilités civile et pénale pour autrui: Accidents, dommages, violences... à qui la faute ? et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

LIVRES CONNEXES
Français et culture générale aux concours sociaux
Statistiques, méfiez-vous!
Biologie du développement humain - 3e edition
Les femmes de l'islam Tome 2
Penser avec, penser contre - Itinéraire d'un historien
Violences au travail - L'organisation en débat
Clementine 1 - Méthode de français pour les petits - Guide pédagogique
Les services d'archives en France - Annuaire 2006
Brèves de volant - Les automobilistes face aux motards de la police nationale
Vitrail - 15 projets faciles à réaliser
MATERIALISATIONS RADIESTHESIQUES OU LA PUISSANCE DU TEMOIN-MOT
Oeuvres complètes