Responsabilités civile et pénale pour autrui - Accidents, dommages, violences... A qui la faute ? PDF

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L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité. Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois. Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le tait d'autrui : responsabilité de ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l'activité ou le mode de vie d'autrui. L'auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l'activité de leurs membres... Accidents, dommages, violences... retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 9,36 MB
AUTEUR Christophe Boucher
DATE DE PUBLICATION 2018-Nov-22

La responsabilité civile en matière sportive | Le Petit ...

Responsabilités civiles du conducteur en cas d'accident de la route . La responsabilité civile, de manière générale, signifie que vous devez indemniser les personnes auxquelles vous causez un dommage.C'est une obligation au fondement du droit civil. En France, tous les conducteurs de véhicules doivent passer un contrat d'assurance avec l'assureur de leur choix.

Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...

Plusieurs conditions doivent être cumulativement réunies pour pouvoir actionner la responsabilité civile délictuelle d'un individu : Il faut une faute, qui correspond à un fait générateur du dommage. C'est le résultat d'un acte anormal, déraisonnable : dès qu'il cause un dommage à autrui, le comportement est fautif.

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