Responsabilités civile et pénale pour autrui - Accidents, dommages, violences... A qui la faute ? PDF

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L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité. Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois. Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le tait d'autrui : responsabilité de ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l'activité ou le mode de vie d'autrui. L'auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l'activité de leurs membres... Accidents, dommages, violences... retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 6,53 MB
AUTEUR Christophe Boucher
DATE DE PUBLICATION 2018-Nov-22

Livre Responsabilités civile et pénale pour autrui

Pour définir la responsabilité civile professionnelle ... « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Article 1242 (ancien article 1384) du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont ...

La notion de faute en responsabilité civile - page 1 ...

La notion de faute personnelle en droit civil L'art. 1382 C.Civ. dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Ce texte attache une grande importance à la notion de faute, bien que le terme faute ne soit entendu que dans une proposition incidente. Le Code ...

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