Constitution française du 4 octobre 1958 PDF

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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,36 MB
AUTEUR La Documentation Française
DATE DE PUBLICATION 2007-Jan-01

La promulgation de la Constitution (4 octobre 1958 ...

...La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle cadre juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables de la République Françaises après celle de la constitution de la III République. Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale de la quatrième ...

Constitution du 4 octobre 1958 - Article 2 | Legifrance

Celle de 1958 n'a pas été plus à l'origine de l'Etat français que les autres, et historiquement rien ne dit qu'elle sera plus importante que les lois constitutionnelles de 1875. Je pense que le mieux serait de faire comme sur wikisource et de nommer les constitutions selon la date exacte de l'entrée en vigueur, ex:Constitution du 4 octobre ...

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