Le guide du plan local d'urbanisme PDF
DESCRIPTION
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D'où vient le plan local d'urbanisme (PLU) ? Comment en élaborer un, le réviser ? Que sont devenus les plans d'occupation des sols (POS) ? Comment les réviser, les modifier, alors que le plan local d'urbanisme a pris le relais ? Qu'est-ce, enfin que le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et la Carte communale ? Existe-t-il des alternatives au plan local d'urbanisme ? A quels pièges prêterattention durant la révision d'un document d'urbanisme ? Comment mener une concertation ? Prendre part à une enquête publique ? Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans un styleaccessible, nourri de l'expérience pratique des auteurs, répond aux très nombreuses questions que se posent élus, cadres territoriaux, techniciens et administrés désireux de s'impliquer dans ce secteur essentiel de la vie communale.
INFORMATION
| TAILLE DU FICHIER | 5,14 MB |
| AUTEUR | Yvon Goutal |
| DATE DE PUBLICATION | 2004-Jul-01 |
Plan local d'urbanisme : un guide du ministère du logement ...
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) complète le POS (Plan d'Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l'affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle.
Le guide du plan local d'urbanisme - Droit - Rentrée ...
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.