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D'où vient le plan local d'urbanisme (PLU) ? Comment en élaborer un, le réviser ? Que sont devenus les plans d'occupation des sols (POS) ? Comment les réviser, les modifier, alors que le plan local d'urbanisme a pris le relais ? Qu'est-ce, enfin que le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) et la Carte communale ? Existe-t-il des alternatives au plan local d'urbanisme ? A quels pièges prêterattention durant la révision d'un document d'urbanisme ? Comment mener une concertation ? Prendre part à une enquête publique ? Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans un styleaccessible, nourri de l'expérience pratique des auteurs, répond aux très nombreuses questions que se posent élus, cadres territoriaux, techniciens et administrés désireux de s'impliquer dans ce secteur essentiel de la vie communale.
TAILLE DU FICHIER | 9,10 MB |
AUTEUR | Yvon Goutal |
DATE DE PUBLICATION | 2004-Jul-01 |
En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU » [1].
Les unités planification de la DDT Direction Départementale des Territoires ont élaboré des guides de procédures pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU Plan local d'urbanisme) et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), de la mise à jour à l'élaboration.