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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 5,12 MB
AUTEUR Marcel Fontaine
DATE DE PUBLICATION 2006-Jan-01

Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3

Le droit des assurances, rigoureux et complexe, doit donc être connu et compris par tous ceux qui sont exposés, ou qui exposent autrui, à des dommages : la protection du consommateur d'assurance est devenue une constante dans un domaine qui paraît souvent obscur au non-initié. Ce domaine du droit est donc étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes ...

Droit des assurances — Wikipédia

Le droit des assurances permet notamment de réguler les rapports entre assureurs et assurés. Notamment lorsqu'ils sont en conflit concernant une indemnisation. Un conflit d'indemnisation ? Plusieurs recours possibles. Lorsqu'un sinistre survient, l'assuré doit le déclarer rapidement à son assureur : le délai légal est de 5 jours après avoir eu connaissance du dommage. Celui-ci ...

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