Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme PDF

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Destiné principalement aux personnels de formation juridique ou non des services et directions des communes et EPCI gérant les questions d'urbanisme, l'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,30 MB
AUTEUR Rémi Bonnefont
DATE DE PUBLICATION 2020-Nov-04

Extrait de code de l'Urbanisme

Le droit actuel de l'urbanisme est le résultat d'un processus de sédimentation de textes édictés par les pouvoirs publics pour faire face à des problèmes de plus en plus complexes. juridique à l'élaboration et à la gestion des documents d'urbanisme; dans le contentieux de l'urbanisme et de l'expropriation ...

Géomètres-experts, Délivrance d'autorisation d'urbanisme et VRD

...des autorisations d'urbanisme, l'Etat a modifié de façon temporaire les délais d'instruction et de recours relatifs aux autorisations d'urbanisme. les avis nécessaires (gestionnaires de réseaux, ABF, SDIS, DDT…), les communes pourront continuer à instruire et à délivrer des autorisations.

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