Recherche sur la subvention - Contribution à l'étude du don en droit public PDF

Accentsonline.fr Recherche sur la subvention - Contribution à l'étude du don en droit public Image

DESCRIPTION

Recherche sur la subvention - Contribution à l'étude du don en droit public PDF. Découvrez de nouveaux livres avec accentsonline.fr. Télécharger un livre Recherche sur la subvention - Contribution à l'étude du don en droit public en format PDF est plus facile que jamais.

Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce "genre" voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif parait opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour Identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie.

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,82 MB
AUTEUR Clothilde Blanchon
DATE DE PUBLICATION 2019-Feb-05

Discussion:Centre de recherche pour l'étude et l ...

Subventions et bourses destinées à la recherche en sciences humaines. Financement de la recherche en sciences naturelles et en génie . Financement pour la recherche et l'établissement de partenariats en sciences naturelles et en génie. Financement de la recherche sur l'aérospatiale, la défense et la sécurité. Contributions remboursables et subventions pour de la recherche sur l ...

Recherche sur la subvention- Contribution à l'étude du don ...

recherche en droit public pour l'année 2010-2011. Le CRDP, créé en 1962, regroupe aujourd'hui 30 chercheurs et 23 collaborateurs. Ces chercheurs sont réunis au sein du Regroupement Droit, changements et gouvernance soutenu par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour la période 2011-2017. Ce Regroupement stratégique associe l'Université de ...

LIVRES CONNEXES
Dialogues sous les remparts
De jolies fesses
Pucca Tome 2
A force d'en découdre
Les Drapeaux du Monde
Mercatique et techniques commerciales
Crêpes, gaufres & Cie
Frères humains qui... - Essai sur la frérocité
50 phrases pour aider son enfant à surmonter ses colères
L?Indispensable de dermatologie canine et féline