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Date de parution

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 5,45 MB
AUTEUR Yvon Le Fiblec
DATE DE PUBLICATION 2009-Jun-01

UPVD - Licence Droit

Droit de tirage spécial (DTS).

PPT - DROIT 1ère STG PowerPoint Presentation, free download - ID...

A droit (French for right or Law) is a legal title, claim or due. The term is used in English law in the phrase "droits of admiralty". This refers to certain customary rights or perquisites, formerly belonging to the Lord High Admiral, but now to the crown...

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