Caves coopératives vinicoels et leurs unions - Convention collective nationale PDF

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Convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986Dispositions généralesDroit syndical et liberté d'opinionDélégués du personnelComités d'entrepriseCommission paritaire nationalecommission de conciliationEgalité professionnelleContrat de travail à durée indéterminée, embauchage, période d'essai, lettre d'engagementContrat de travail à durée déterminéeClassification hiérarchique salaire et accessoires du salaireDurée du travail et heures supplémentairesJours fériés, congés annuels, congés spéciaux, congés sans soldeSuspension du contrat de travailCessation du contrat de travailDispositions particulières aux femmes et aux jeunesApprentissageFormation professionnelle continueHygiène, sécurité et conditions de travailDispositions finales

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 2,40 MB
AUTEUR Journaux officiels
DATE DE PUBLICATION 2004-Mar-01

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. - Textes Attachés - Avenant n° 74 du 5 avril 2012

Convention collective nationale concernant les caves ...

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

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