MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET CONTRATS VOISINS. 5ème édition PDF

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PASSATION DU MARCHEParties au marchéProcédures de passationConclusion du marchéSanction des règles de passationContrats voisinsTableaux des délaisEXECUTION DU MARCHEGaranties exigées du titulaire du marchéFinancement du marchéRéalisation des travauxRèglement du marchéFin du marchéCONTENTIEUX DU MARCHEProcédures de règlement des litigesGaranties des constructeurs

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,74 MB
AUTEUR François Sabiani
DATE DE PUBLICATION 1995-Jun-01

Bac Pro Travaux Publics : Inscription, Formation et débouchés

Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet. Marché public et prorogation du délai d'exécution. Avances financières dans le cadre d'un marché public. Demande d'exonération de redevance d'occupation du domaine public.

Les 5 classes de contraventions et leurs tarifs

L'intégralité de la réglementation des marchés publics, contrats de partenariat et DSP en Afrique à L'attribution des marchés de fournitures, de travaux et de services se fait sur la base de l'offre la Classement des pays africains dans l'indice de perception de la corruption 2016 : 24ème (116ème...

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