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PASSATION DU MARCHEParties au marchéProcédures de passationConclusion du marchéSanction des règles de passationContrats voisinsTableaux des délaisEXECUTION DU MARCHEGaranties exigées du titulaire du marchéFinancement du marchéRéalisation des travauxRèglement du marchéFin du marchéCONTENTIEUX DU MARCHEProcédures de règlement des litigesGaranties des constructeurs
TAILLE DU FICHIER | 8,39 MB |
AUTEUR | François Sabiani |
DATE DE PUBLICATION | 1995-Jun-01 |
Les + de l'édition 2017 : de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; des annotations sélectionnées Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes...
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