MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET CONTRATS VOISINS. 5ème édition PDF

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PASSATION DU MARCHEParties au marchéProcédures de passationConclusion du marchéSanction des règles de passationContrats voisinsTableaux des délaisEXECUTION DU MARCHEGaranties exigées du titulaire du marchéFinancement du marchéRéalisation des travauxRèglement du marchéFin du marchéCONTENTIEUX DU MARCHEProcédures de règlement des litigesGaranties des constructeurs

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 8,39 MB
AUTEUR François Sabiani
DATE DE PUBLICATION 1995-Jun-01

Rupture contrat de travail

Les + de l'édition 2017 : de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; des annotations sélectionnées Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes...

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