MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET CONTRATS VOISINS. 5ème édition PDF

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PASSATION DU MARCHEParties au marchéProcédures de passationConclusion du marchéSanction des règles de passationContrats voisinsTableaux des délaisEXECUTION DU MARCHEGaranties exigées du titulaire du marchéFinancement du marchéRéalisation des travauxRèglement du marchéFin du marchéCONTENTIEUX DU MARCHEProcédures de règlement des litigesGaranties des constructeurs

INFORMATION

TAILLE DU FICHIER 3,61 MB
AUTEUR François Sabiani
DATE DE PUBLICATION 1995-Jun-01

Grands Travaux et Aménagement - Posts | Facebook

Contrats pour marchés publics. Contrats pour travaux neufs. (Nouvelle version 2011 - Mise à jour 2014). Avertissement : L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime de la preuve et des obligations a modifié un certain nombre de dispositions du code civil et...

AWS-Achat, Profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur...

Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet. Marché public et prorogation du délai d'exécution. Avances financières dans le cadre d'un marché public. Demande d'exonération de redevance d'occupation du domaine public.

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